CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
JE N'ACCEPTE PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document stipule l’ensemble des modalités et conditions (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissant l’utilisation du site Internet (ci-après, le « Site Internet ») de Pioneer Asset Management S.A, un membre du groupe Amundi (ci-après, « la Société »).

La Société est régie par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. Elle a son siège au 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ; elle est immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro R.C. Section B 57 255, elle a le numéro de TVA LU 19067537 et le numéro d’identification fiscale 1996 2220 382.

UTILISATEURS

Ce site Internet ne s'adresse pas aux personnes se trouvant dans un pays interdisant sa publication ou sa consultation en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de ces personnes, ou pour une autre raison. Les personnes objet de cette interdiction doivent s'abstenir de consulter ce site. Le Site Internet et son contenu ne constituent pas une invitation, un conseil, une offre ou une recommandation d'acheter des titres dans un pays où une telle démarche serait illégale ou interdite. La Société ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou utilisable du Site Internet ou de son contenu dans un pays donné. Ces informations ne sont pas destinées à être publiées ou mises à la disposition de personnes dans un pays si cela enfreint la loi ou la réglementation applicable. En effet, certains fonds ne peuvent être commercialisés que dans certains pays. L'utilisateur doit par conséquent vérifier qu'il n'enfreint pas ces restrictions en faisant usage de l'information présentée et en procédant à des opérations sur les fonds. Il appartient à l'utilisateur de s'informer et de respecter la loi et la réglementation applicables dans un pays donné. En consultant ce site Internet, vous déclarez et vous garantissez que les lois et la réglementation applicables dans votre pays vous y autorisent et que vous acceptez les conditions générales d'utilisation stipulées par les présentes.

Les informations présentées sur ce site Internet ne constituent pas un conseil en investissement, les investisseurs potentiels devant recueillir l'avis d'un professionnel avant de prendre toute décision d’investissement. Certains des fonds visés dans ce site Internet peuvent ne pas convenir à tous les types d’investisseurs. Il est recommandé aux investisseurs et investisseurs potentiels de consulter un conseiller en investissement afin de s’assurer que le placement envisagé est approprié et de savoir s'ils doivent recueillir l'accord des pouvoirs publics ou de toute autre instance, ou s'il y a lieu de procéder à des formalités particulières dans le cadre d’un tel placement. Tout placement dans un fonds pouvant avoir des incidences fiscales, la Société tient à préciser qu'elle ne fournit aucun conseil fiscal. Le taux d’imposition et l'assiette fiscale étant susceptibles d’évoluer, il est recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal afin de comprendre les conséquences fiscales de tout investissement. La souscription à un fonds doit se faire sur la foi uniquement de ses documents d'offre et ne peut pas être effectuée sur ce site Internet.

Tout utilisateur du site souhaitant diffuser des informations provenant du présent Site Internet sous quelque forme que ce soit, à d'autres personnes, s'engage à y joindre une copie du présent document et à obtenir de la personne destinataire desdites informations son engagement de respecter les conditions générales d'utilisation qui y sont exposées.

Les informations présentées sur le Site Internet ne sont pas destinées à être distribuées aux États-Unis ou dans l’un quelconque des territoires ou possessions soumis à leur juridiction, ni à tout ressortissant américain, et ne constituent pas une offre d’achat ou de vente de titres ou de prestations à destination de ces pays ou personnes. Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, un ressortissant des États-Unis désigne, mais sans s’y limiter, une personne (y compris une société de personnes ou de capitaux, une société à responsabilité limitée ou une entité similaire) qui est un citoyen ou un résident des États-Unis ou est organisée ou constituée en vertu du droit des États-Unis d’Amérique. Les fonds présentés sur ce Site Internet n'ont pas été enregistrés aux États-Unis conformément à la loi américaine sur les sociétés de placement (Investment Company Act) de 1940, et les parts ou les actions de ces fonds ne sont pas enregistrées aux États-Unis en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières (Securities Act) de 1933, telle que modifiée.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il n’est aucunement garanti qu'un pays, un marché ou un secteur offrira le rendement prévu. Les investissements sont exposés à certains risques, notamment le risque politique et le risque de change. Le rendement et la valeur du principal peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et aboutir à la perte du capital investi. Certains fonds peuvent investir principalement dans une ou plusieurs combinaisons de (i) titres de marchés émergents, exposant le fonds à des risques accrus de liquidité, de change, de nature politique, réglementaire et économique ; (ii) titres d'un marché ou d'un secteur unique, ce qui entraîne une plus grande concentration des risques que les investissements dans un portefeuille plus diversifié ; (iii) titres de petites capitalisations, qui sont des sociétés plus exposées aux risques de crédit, de liquidité et de volatilité que les investissements dans des sociétés à grande capitalisation ; (iv) titres de qualité inférieure à investment grade, qui sont exposés à un risque accru de contrepartie ou de crédit, de marché et de liquidité par rapport aux titres de qualité investment grade. Ces investissements peuvent exposer la valeur nette d'inventaire d'un fonds à des pertes importantes. Par ailleurs, certains fonds peuvent également investir en instruments financiers dérivés et donc exposer les investisseurs à des risques importants de contrepartie ou de crédit, de marché ou de liquidité et donc à des risques de pertes importantes. Veuillez noter que les fluctuations de change peuvent également affecter la valeur des investissements à l'étranger.

ACCÈS AU SITE INTERNET

La Société vous accorde un droit limité d'utilisation du Site Internet. Ce droit est subordonné à l'acceptation de votre part de l'intégralité des présentes Conditions Générales, ainsi que des autres règlements, procédures, politiques, modalités ou conditions régissant tout ou partie du site Internet. La Société pourra révoquer à tout moment et pour quelque raison que ce soit votre droit d'utilisation de tout ou partie du Site Internet. Il est interdit de porter atteinte à la sécurité du site Internet ou de chercher à le faire.

CONTENU DU SITE INTERNET

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur le présent Site Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les copyrights et les autres droits de propriété intellectuelle attachés au Site Internet, ainsi que l’ensemble des informations disponibles sur le site Internet ou par le biais de celui-ci sont la propriété de la Société ou d'autres concédants de licences. Il est interdit de copier, modifier, publier, concéder sous licence, vendre, revendre, retransmettre à un tiers, ou de mettre à sa disposition de toute autre manière que ce soit, et sur quelque support que ce soit, toute information extraite du Site Internet, sauf accord écrit préalable de la Société.

DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

La Société fait de son mieux pour assurer un accès permanent au site Internet mais n'est pas en mesure de garantir que celui-ci fonctionnera de façon continue ou sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs. Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du Site Internet et, en particulier, d’essayer de contourner les systèmes de sécurité, de trafiquer, de pirater ou de perturber de toute autre manière un système informatique, un serveur, un site Internet, un routeur ou tout autre dispositif connecté à Internet.

La Société se réserve le droit de corriger, d'améliorer ou de modifier le Site Internet et d'en suspendre l'accès pour en assurer la maintenance ou y apporter des améliorations.

RESPONSABILITÉ

Le Site Internet est proposé « en l'état » et ni la Société, ni aucun de ses fournisseurs d'informations, concédants de licences, administrateurs, salariés ou mandataires ne garantissent que la mise à disposition d'informations aux utilisateurs (ci-après, le « Service ») sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. De même, la Société et ses fournisseurs d'informations, concédants de licences, administrateurs, salariés ou mandataires ne donnent de garantie quant aux résultats obtenus suite à l'utilisation du Service.

Le Service est fourni sans garantie expresse ou tacite, et notamment sans garantie de propriété et sans garantie tacite de qualité ou d’adéquation à une utilisation particulière ou autre, hormis les garanties découlant du droit applicable et ne pouvant être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de celui-ci.

Toute condition, garantie ou déclaration ne figurant pas expressément dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.

Il vous appartient de vérifier que votre ordinateur répond aux caractéristiques techniques requises pour utiliser le Site Internet. Vous reconnaissez également que la Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que tout élément accessible sur le site Internet est exempt d'infection, de virus et/ou de tout autre code susceptible de contaminer ou de détruire votre système. Il vous appartient de mettre en place des procédures et des contrôles appropriés (contrôles antivirus et autres contrôles de sécurité) répondant à vos besoins spécifiques en matière d'exactitude des entrées et des sorties de données.

La Société assure la prestation du Service à titre gratuit. Par conséquent, ni la Société ni aucune personne participant à la création, à la production ou à la prestation du Service (ensemble, les « Prestataires ») ne saurait être tenue responsable, quel que soit le type de responsabilité invoqué (contractuel, délictuel ou autre), au titre de tout préjudice direct, indirect, accessoire ou spécial résultant de l'utilisation du Site Internet ou du Service, ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Internet ou de tout manquement à une garantie. Les Prestataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des sélections ou des choix, des actes ou des abstentions de l'utilisateur relativement au Service. Les Prestataires ne sauraient être tenus responsables des préjudices susceptibles de résulter de l'interception du Service par des tiers, de vols, d’erreurs de l'exploitant ou de grèves.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

La Société peut fournir des liens hypertextes vers des sites Internet, mais la Société ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à ces sites auxquels il est possible d’accéder par le biais du Site Internet ou par le biais desquels il est possible d’accéder au Site Internet. En accédant à un autre site, vous reconnaissez qu'il est indépendant du Site Internet et que la Société n'en contrôle pas le contenu ou la disponibilité. Par ailleurs, un lien vers un autre site ne signifie pas que la Société en approuve le contenu ou l’utilisation ou accepte une quelconque responsabilité à cet égard. La Société ne saurait être tenue responsable au titre de tout préjudice causé ou prétendument causé du fait de l'utilisation d’un tel site ou des biens ou services disponibles sur ou à partir d’un tel site ou de telles ressources, ou du crédit accordé à son contenu ou auxdits biens et services. Toute question relative à un lien externe vers un site tiers doit être adressée à l'exploitant de ce site.

CONSIDÉRATIONS SUR LE RISQUE

L’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques attachés aux investissements en valeurs mobilières. Les performances passées ne préjugent pas nécessairement des performances futures. Il est vivement recommandé de prendre conseil auprès de professionnels indépendants avant de conclure une opération financière.

CLAUSES GÉNÉRALES

Sauf indication contraire, tous les avis exprimés sont ceux de la Société. Ces avis peuvent évoluer à tout moment au regard des conditions du marché et d'autres facteurs, et il n’est aucunement garanti qu'un pays, un marché ou un secteur offrira le rendement prévu.

La Société est en droit de céder ou de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Société peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en publier la nouvelle version sur le Site Internet, à la suite de quoi toute utilisation du Site Internet sera régie par cette version.

Si une clause ou une condition des présentes Conditions Générales d'Utilisation devient ou est déclarée illégale, nulle ou impossible à exécuter, pour quelque raison que ce soit, cette clause ou cette condition sera déclarée autonome et réputée supprimée.

AVIS DESTINÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI

Les fonds pour lesquels la Société agit en qualité de société de gestion sont des organismes de placement collectif non réglementés au sens de la loi britannique relative aux services et aux marchés financiers (Financial Services and Markets Act) de 2000 et ne bénéficient pas en conséquence des protections assurées par la réglementation britannique.

AVIS DESTINÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT À HONG KONG

Les fonds pour lesquels la Société agit en qualité de société de gestion ne sont pas enregistrés pour être proposés à la vente à Hong Kong et, en conséquence, aucune information disponible sur le Site Internet ne doit être mise à la disposition du public à Hong Kong. Le contenu de ce site Internet n'a pas été vérifié ni approuvé par la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (Securities and Futures Commission) de Hong Kong.

AVIS DESTINÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE

Les fonds pour lesquels la Société agit en qualité de société de gestion sont disponibles pour la vente uniquement aux clients grossistes en Australie, conformément à l'article 761G de la loi australienne relative aux sociétés (Australian Corporations Act -Cth) et aux clients institutionnels en Nouvelle-Zélande qui ont pour activité le placement de fonds, ou aux personnes en Nouvelle-Zélande qui effectuent des placements dans le cadre habituel de leurs activités.

AVIS DESTINÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT À SINGAPOUR

Certains fonds pour lesquels la Société agit en qualité de société de gestion peuvent être proposés aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs qualifiés à Singapour. Pour plus de détails, veuillez prendre contact avec Pioneer Investment Management Limited, filiale de Singapour.

Si vous continuez, vous déclarez avoir compris et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, (i) vous reconnaissez que ces informations s'appliqueront à toute nouvelle connexion au Site Internet de votre part et que ces nouvelles connexions seront soumises aux clauses de non responsabilités, de mise en garde sur les risques et autres qui sont exposées ici, et (ii) vous garantissez qu’aucune autre personne ne se connectera au Site Internet depuis le même ordinateur et avec le même identifiant que celui que vous utilisez actuellement.

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The PAMSA Complaint Handling Procedure summarises the Management Company’s relevant procedures in accordance with CSSF Regulation N 16-07 relating to the out-of-court resolution of complaint and is intended to ensure that complaints are dealt with properly and promptly.